Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Bio Panel réalise des études en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet ou à partir de fichiers clients.
La présente communication a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de Bio Panel

2. Qualité

Les Adhérents de Bio Panel ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :

3. Adhésion

Une personne devient panéliste lorsque :

Bio Panel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif. Toute personne peut à tout moment se désinscrire aux services Bio Panel sur le site, par mail ou courrier.

4. Devoir du panéliste

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.
L’adhérent devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de ses goûts et de ses préoccupations.
Il s'engage à garder confidentiel la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
La sollicitation se fera principalement par e-mail. Les personnes l’ayant expressément accepté (dans le questionnaire d'inscription) pourront se voir proposer des réunions de groupe, des tests produits...

5. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par l’adhérent, sous réserve que Bio Panel confirme l’inscription, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si l’adhérent reste inactif une année complète, son inscription sera résiliée.

6. Constitution par Bio Panel d'un fichier des adhérents

Bio Panel constitue un fichier comportant des informations sur tous ses adhérents. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Bio Panel de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. Bio Panel s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

7. Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque adhérent dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le panéliste peut demander par courrier ou mail les informations stockées le concernant et demander toute modification ou suppression qu’il souhaite.

8. Divers

Les parties sont convenues que Bio Panel peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Bio Panel s'engage à informer les adhérents des modifications de la Charte ou des présentes conditions générales. Les modifications sont présentées sur le site Bio Panel et il appartient alors à l’adhérent d'aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis au ressort exclusif de.

9. Coordonnées de l'entreprise

Dénomination sociale :
KARRÉ VERT
Numéro d’identification :
449 007 426 R.C.S BORDEAUX
Représentant légal & Directeur de Publication :
Philippe DELRAN